PÉRIODE DES QUESTIONS — Recours au Règlement
Décision de la présidence
20 mars 2024
Je tiens à remercier la sénatrice McPhedran d’avoir soulevé cette question. Malheureusement, la présidence n’a pas entendu de refus de consentement pour ne pas tenir compte de l’horloge les deux fois où la direction des collègues a été demandée hier. Je le regrette vivement.
Dans de tels cas, il serait tout à fait approprié pour le sénateur qui n’a pas accordé son consentement, ou un collègue qui a entendu le refus, de soulever un rappel au Règlement pour attirer l’attention de la présidence sur la question. Tous les sénateurs ont la responsabilité collective d’aider la présidence à assurer le bon fonctionnement du Sénat. Ces rappels au Règlement doivent être soulevés pendant que la question est encore pertinente. En particulier, un rappel au Règlement relatif à un enjeu de procédure devrait être soulevé sans délai et avant que la question ne soit résolue, ce qui aurait pour effet de rendre une objection hors propos. Dans le cas présent, le moment approprié aurait été lorsque le Sénat était saisi de la question de tenir compte ou non de l’horloge.
Je suis certaine qu’en travaillant ensemble, nous pourrons éviter de tels malentendus à l’avenir.