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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi de crédits no 5 pour 2023-2024

Première lecture

22 mars 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

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