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La Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture

16 avril 2024


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Gerba propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Klyne :

Que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit lu pour la deuxième fois.

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