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AFFAIRES COURANTES — Les travaux du Sénat

16 avril 2024


L’honorable Jim Quinn [ + ]

Honorables sénateurs, conformément à l’article 14-1(4) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour déposer une lettre de la Présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adressée au très honorable Justin Trudeau, c.p., député, premier ministre, et à l’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, concernant la résolution adoptée par l’assemblée législative exhortant le Parlement du Canada à adopter le projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

J’ai entendu un « non ». Le consentement n’est pas accordé.

Le sénateur Quinn [ + ]

Honorables sénateurs, conformément à l’article 14-1(4) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour déposer, dans les deux langues officielles, un extrait des Journaux de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui concerne un avis de motion exhortant le Parlement du Canada à adopter le projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

Le consentement est-il accordé?

J’ai entendu un « non ». Le consentement n’est pas accordé.

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