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Les travaux du Sénat

17 avril 2024


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ - ]

Votre Honneur, avec le consentement du Sénat, j’aimerais demander que les projets de loi S-273 et C-248 soient maintenant mis aux voix à l’étape de la deuxième lecture, conformément à l’accord conclu entre tous les partis et groupes.

Le consentement est-il accordé?

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