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Projet de loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

Message des Communes

18 avril 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

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