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Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation

Message des Communes

30 avril 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes un message informant le Sénat qu’elle a adopté les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, sans y apporter d’autres amendements.

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