Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 30 avril 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 30 avril 2024 à 18 h 5.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Secrétaire du gouverneur général,

Ken MacKillop

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2024 :

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie (projet de loi S-209, chapitre 7, 2024)

Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation (projet de loi C-29, chapitre 8, 2024)