AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la citoyenneté—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Présentation du vingtième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
8 mai 2024
L’honorable Ratna Omidvar
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Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2745.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)