Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de déposer son rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
9 mai 2024
L’honorable Ratna Omidvar
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Conformément au préavis donné le 30 avril 2024, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 30 juin 2024, un rapport intérimaire sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment‑là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
