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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l’interdiction de l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage

Projet de loi modificatif--Première lecture

21 mai 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour dans deux jours.)

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