Projet de loi canadienne sur les emplois durables
Autorisation au Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles d'étudier la teneur du projet de loi et au Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de prendre en considération les documents et les témoignages reçus au cours de l'étude du projet de loi
22 mai 2024
Conformément au préavis donné le 21 mai 2024, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :
1.il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
2.le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3.au cours de son étude du projet de loi, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à prendre en considération tout document ou témoignage public reçu par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles au cours de son étude de la teneur du projet de loi, ainsi que tout rapport dudit comité sur la teneur du projet de loi.
Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une...
Suffit?
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :
1.il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
2.le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3.au cours de son étude du projet de loi, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à prendre en considération tout document ou témoignage public reçu par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles au cours de son étude de la teneur du projet de loi, ainsi que tout rapport dudit comité sur la teneur du projet de loi.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
