Projet de loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
22 mai 2024
L’honorable Bernadette Clement
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Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le reste du temps dont je dispose.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
