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AFFAIRES COURANTES — Le Code canadien du travail—Le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Projet de loi modificatif--Première lecture

28 mai 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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