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Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Deuxième lecture--Ajournement du débat

30 mai 2024


L’honorable Salma Ataullahjan [ - ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je demande donc le consentement du Sénat pour que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)

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