L'étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général

Propose :

Que le vingt et unième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles.

Honorables sénateurs, je serai brève. J’ai des notes d’allocution, mais je vais m’en écarter pour gagner du temps, car je sais que tout le monde est engagé dans une course contre la montre. Je vais plutôt vous donner un aperçu très général de nos recommandations dans l’espoir de piquer votre curiosité pour vous inciter à lire le rapport, parce que, chers collègues, je vous dis que le Comité sénatorial des affaires sociales a fait un excellent travail sur un sujet impératif et urgent, à savoir la condition des travailleurs étrangers temporaires au Canada et les conditions auxquelles sont confrontés leurs employeurs.

Au Canada, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été lancé il y a 50 ans et, depuis lors, on y a ajouté des éléments au coup par coup et de manière réactive, à tel point qu’il est devenu comme un labyrinthe dans lequel il est très difficile pour les employeurs de s’orienter, et relativement impossible pour les travailleurs de le faire.

Nous avons entendu un message retentissant lors des témoignages au comité et de nos déplacements au Nouveau‑Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les employeurs nous ont dit que sans les travailleurs étrangers temporaires leur entreprise fermerait ses portes. C’est le cas dans des secteurs essentiels comme la transformation des produits de la mer et l’industrie agricole.

Les travailleurs nous ont dit que leurs conditions de travail, le lien avec un seul employeur, étaient une source de vulnérabilité et créaient des conditions propices aux abus. Nous avons effectivement entendu d’horribles histoires d’abus, mais je tiens à préciser aussi que nous avons rencontré des employeurs qui étaient très préoccupés par les brebis galeuses dans leurs rangs et qui voulaient eux aussi corriger la situation.

Un cas m’a, plus que tout autre, laissé une forte impression. Je crois que nous étions à l’Île-du-Prince-Édouard, dans une très petite localité. Nous avons visité une usine de transformation de fruits de mer. Je ne sais pas combien d’entre vous ont visité une usine de transformation de fruits de mer. Le sénateur Wells en a visité une. Ce n’était pas mon cas et, bien que j’adore le homard, je n’avais pas réalisé à quel point décortiquer des pinces de homard et en extraire la chair est un travail sale et difficile. Même avec des avancées technologiques, cette tâche devra en partie être effectuée par des travailleurs.

Dans cette petite municipalité, nous avons également entendu que les travailleurs avaient trouvé une voie vers la permanence parce que leur employeur était intelligent. Leurs enfants allaient à l’école. L’école avait un nouveau souffle parce qu’il y avait plus d’enfants et d’enseignants. L’église avait repris vie. L’histoire de cette petite municipalité située à proximité de Summerside — le sénateur Kutcher s’en souviendra — nous a réellement donné espoir que le Canada devrait pouvoir faire deux choses à la fois. Nous devrions pouvoir traiter les employés temporaires avec dignité et répondre aux besoins des employeurs.

Nous avons formulé six recommandations, que je vais résumer.

Notre première recommandation, qui est aussi la plus importante, est de créer une commission sur le travail des migrants, sur le modèle de la Commission de l’assurance-emploi. Celle-ci compterait un commissaire aux employeurs, un commissaire aux travailleurs migrants ainsi qu’un commissaire pour le gouvernement. Il s’agirait de la première ligne de communication directe entre les travailleurs migrants et Ottawa. Les travailleurs migrants auraient ainsi une voix à Ottawa, ce qu’ils n’ont pas à l’heure actuelle.

Nous voulions éviter d’adopter une attitude réactive; nous voulions avoir une approche réfléchie. Notre deuxième recommandation est d’éliminer progressivement les permis de travail fermés au cours des trois prochaines années parce qu’ils n’offrent aucune flexibilité. Des employeurs nous ont aussi dit que les permis de travail fermés les empêchent de déplacer un employé d’un poste à un autre, ou d’une usine dans une région à une autre qui est située ailleurs. Ces permis les empêchent d’accorder des promotions à leurs employés. Il y a un manque de marge de manœuvre.

Pour les employés, il n’y a aucune flexibilité. Ils sont liés à l’employeur. Ils peuvent téléphoner à une ligne de signalement, puis ils doivent prouver les mauvais traitements au moyen de photographies. Pour pouvoir le faire, ils ont besoin d’une connexion Internet et d’un espace à l’abri des regards — c’est très difficile d’y arriver.

Nous recommandons que le gouvernement du Canada élimine progressivement les permis de travail fermés au cours des trois prochaines années et les remplace par des permis de travail ouverts liés à un secteur ou à une région. Par exemple, un permis de travail dans la transformation des fruits de mer pour un nombre X d’employés leur permettrait de travailler au sein de cette industrie, sans être nécessairement liés à un employeur, à un emploi ou à un endroit précis.

Nous voulons également que le gouvernement fasse preuve de transparence au sujet des chiffres, et, quand il dépose son plan annuel d’immigration, il doit y avoir une rubrique pour les travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens méritent la transparence. Je crois que tous ces permis temporaires ont surpris les Canadiens.

Nous recommandons que le gouvernement finance, de façon généreuse et permanente, une commission sur le travail des migrants. Elle défendrait les droits des travailleurs et pourrait leur fournir des conseils juridiques, des conseils de santé et d’autres types de conseils.

Les inspections étaient un point sensible pour tout le monde. Il ne faut pas oublier qu’il y a beaucoup de chefs dans la cuisine. Il y a l’autorité fédérale, une autorité provinciale et une autorité régionale. Chacune a un régime d’inspection, et la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Les employeurs sont inondés d’inspections, et cela nuit à leur productivité. Plus fondamentalement, la plupart de ces inspections sont planifiées. Je pense que nous savons à quoi cela peut mener : je dirais que cela mène à une certaine forme d’ingénierie sociale. Nous recommandons une norme selon laquelle les inspections ne sont pas planifiées.

Nous avons entendu parler d’un manque d’accès aux soins de santé, même si les employeurs sont tenus de fournir des soins de santé, que ce soit sur une base privée ou dans le cadre des programmes de soins de santé provinciaux, mais nous avons également déterminé que des gens passent à travers les mailles du filet. Nous exhortons le gouvernement fédéral à faire respecter l’accès aux soins de santé et, au besoin, à avoir recours au Programme fédéral de santé intérimaire.

Enfin, on manque de données. Il y a une pénurie de données parce qu’il y a trop de chefs dans la cuisine. Nous demandons au gouvernement fédéral de lancer une stratégie de données axée sur la coordination qui nous fournit les informations dont nous avons besoin.

Chers collègues, j’espère vous avoir donné un aperçu — très superficiel — de l’excellent travail réalisé par mon comité. Je tiens à remercier de tout cœur les membres du comité, qui sont fantastiques, de même que le personnel du comité et notre greffière, qui ont rassemblé tout cela en très peu de temps et produit un rapport auquel, nous l’espérons, le gouvernement répondra de manière très positive.

Merci.