La violence entre partenaires intimes

Honorables sénateurs, cela fait 19 mois que j’ai lancé cette interpellation, et je cherche à clore le débat ce soir. Je vous remercie de votre indulgence. Si je cherche à clore cette interpellation, ce n’est pas parce que je crois que tout a été dit, mais parce que je suis convaincue que les nombreux défenseurs des victimes de violence entre partenaires intimes au Sénat poursuivront cette discussion ici et ailleurs.

Entre le moment où j’ai pris la parole pour la première fois et novembre 2023, au moins 58 femmes ont été tuées en Ontario dans des cas de violence entre partenaires intimes. Cela confirme la trajectoire ascendante de la violence entre partenaires intimes au cours des quatre dernières années et son niveau moyen est plus élevé qu’avant la pandémie.

Je tiens à exprimer mes remerciements et ma gratitude aux personnes qui ont contribué par leurs remarques à cette interpellation. Les sénateurs Hartling, Boyer, Seidman, Coyle, Bernard, Pate et Cotter ont tous fourni des données pertinentes et parfois choquantes sur le sujet. Je suis reconnaissante à chacun d’entre vous pour l’expertise que vous avez apportée à la discussion.

La situation de la violence entre partenaires intimes a beaucoup évolué depuis ma première intervention sur la question en octobre 2022. Tout n’a pas été positif, mais beaucoup de choses l’ont été. Au niveau fédéral, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre en novembre 2022. Ce plan était en cours d’élaboration depuis 2017, et d’après Crystal Garrett-Baird, directrice générale responsable de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à Femmes et Égalité des genres Canada, le plan :

[...] s’appuie sur plus de 1 000 recommandations et répond directement à des années d’appels de personnes survivantes, de personnes expertes, d’activistes qui défendent cette cause, ainsi que d’organismes nationaux et internationaux, pour que le Canada prenne des mesures davantage énergiques afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe, y compris la violence entre partenaires intimes.

Cette information a récemment été communiquée au Comité des affaires sociales du Sénat pendant l’étude du projet de loi S-249, qui est le projet de loi du sénateur Manning visant à créer une stratégie nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes. Comme nous le savons, le sénateur Manning a consacré des années à cette question, et nous le remercions tous pour son dévouement.

Par ailleurs, la députée Laurel Collins a déposé un projet de loi qui en est actuellement à l’étape du rapport à la Chambre des communes et qui vise à criminaliser le comportement coercitif et contrôlant d’un partenaire intime. Ce projet de loi répond à la recommandation no 85 de l’enquête du coroner menée dans le comté de Renfrew visant à créer une infraction distincte pour ce type de comportement.

D’autres initiatives ont été prises par notre ancien collègue, le sénateur Boisvenu. Nous avons aussi adopté un projet de loi parrainé ici au Sénat par le sénateur Dalphond. Ce projet de loi prévoyait l’inclusion d’un dispositif de surveillance comme condition d’une ordonnance de remise en liberté après une inculpation, ainsi qu’une formation des juges sur les questions liées à ce sujet.

Honorables sénateurs, il semble même que notre propre administration sort de l’ombre sur cette question. Le menu déroulant qui s’affiche quand un employé crée une demande de congé dans Unit4 inclut maintenant la violence familiale parmi les choix de motif. Au cours de toutes les années où j’ai travaillé dans diverses organisations, c’est la première fois que je vois une telle chose. Nous sommes sur la bonne voie.

En ce qui concerne les développements provinciaux, le rapport initial et le rapport final en réponse à l’enquête du coroner sur le triple homicide dans le comté de Renfrew — qui a donné son nom à l’enquête — ont été rendus publics. Je suis optimiste après avoir lu les réponses, mais la province aurait pu — et aurait dû — aller plus loin pour beaucoup des recommandations. Ces recommandations dont j’ai parlé pendant mon premier discours ont été partiellement acceptées par la province. Elles visent notamment à créer un fonds d’urgence, à établir un financement stable, à offrir des maisons de seconde étape ainsi qu’à fournir une éducation et une formation professionnelles au personnel du système de justice sur les questions liées à la violence entre partenaires intimes, qui devraient inclure les facteurs uniques aux régions rurales.

La seule recommandation qui a été complètement acceptée portait sur le service cellulaire et Internet. L’Ontario affirme avoir un plan pour mettre en œuvre un service cellulaire et Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées d’ici la fin de 2025. Il s’agit d’une victoire pour les victimes étant donné que la capacité de communiquer de manière fiable est essentielle.

La première recommandation de l’enquête du coroner était de déclarer officiellement que la violence conjugale est une épidémie. Dans sa réponse finale à l’enquête, l’Ontario a rejeté cette recommandation, soutenant que cet emploi du terme « épidémie » ne correspond pas à l’usage technique du mot, à savoir la propagation d’une infection transmissible ou d’une maladie contagieuse. Le fait que ce soit la première recommandation du coroner est important, et il est préoccupant que l’Ontario l’ait rejeté dans sa réponse finale à l’époque.

Depuis, le gouvernement de l’Ontario soutient publiquement un projet de loi provincial du NPD visant à qualifier la violence entre partenaires intimes d’épidémie à l’échelle provinciale. Cette volte-face frappante de l’Ontario est tout à fait bienvenue, même si c’est une réaction tardive, et nous pouvons seulement espérer que le gouvernement appuiera le projet de loi jusqu’à son adoption.

Cette décision fait suite aux appels lancés par près de 100 municipalités de la province, qui ont présenté et adopté des motions déclarant que la violence entre partenaires intimes est une épidémie. Ce sont nos municipalités qui ouvrent la voie. Je suis fière de dire que ma ville, Orillia, s’est tout récemment ajoutée à la liste. D’autres ont fait de même, y compris des villes aussi grandes que Toronto et aussi petites que Perth. Notre capitale l’a fait en mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des femmes.

S’il y a des raisons d’être optimiste, il y a aussi des histoires qui incitent à la réticence et à la réflexion. À l’occasion du quatrième anniversaire de la fusillade en Nouvelle-Écosse, le ministre de la Justice de la province avait déclaré qu’il ne pensait pas que la violence entre partenaires intimes constituait une épidémie. Je rappelle à mes collègues qu’une bonne partie du rapport final de la Commission des pertes massives traite de la violence entre partenaires intimes et fait même référence à l’enquête du comté de Renfrew. Le rapport de la Commission des pertes massives a également exhorté tous les ordres de gouvernement à déclarer que la violence entre partenaires intimes constitue une épidémie.

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse a dû démissionner à la suite d’appels lancés par les partis de l’opposition et les organisations de femmes. Cela nous rappelle que, malgré les progrès réalisés dans ce domaine, les vieilles idées ont la vie dure. Cela nous rappelle également que cette question reste largement dans l’ombre et que de nombreuses victimes préfèrent garder le silence.

J’aimerais vous parler d’une affaire à laquelle j’ai travaillé lorsque j’étais au bureau du procureur de la Couronne. Cette affaire est gravée dans ma mémoire — c’était il y a 40 ans.

Une jeune femme d’une trentaine d’années avait tellement peur de son partenaire qu’elle avait fait rédiger un testament pour s’assurer que ses enfants seraient pris en charge lorsqu’il finirait par la tuer. Elle a été poignardée à plusieurs reprises.

Le premier intervenant sur les lieux était un ambulancier. Dans son témoignage au tribunal, il a dit avoir vu au bout du couloir un homme qui portait un long manteau et des espadrilles rouges. Honorables sénateurs, il ne s’agissait pas d’espadrilles rouges. Cela restera à jamais gravé dans ma mémoire en tant que membre de l’équipe de la Couronne qui n’a fait qu’écouter les témoignages, mais cela restera aussi à jamais gravé dans la mémoire de cette famille et dans celle des premiers intervenants. C’est une question que nous devons prendre au sérieux.

Il n’y a pas si longtemps, on était seulement en 1982, l’année de la création de la Charte canadienne des droits et libertés, la députée Margaret Mitchell a pris la parole à la Chambre des communes et a informé les députés qu’un homme sur dix battait régulièrement son épouse. Tous ceux d’entre nous qui ont un certain âge se souviendront de la réaction des députés, ils ont ri. Nos collègues ont ri de voir la violence entre partenaires intimes être reconnue à l’époque.

Quarante ans plus tard, nous constatons enfin un changement durable dans les annonces. C’est très différent de la situation à l’époque, mais la lutte n’est pas terminée. Comme le sénateur Cotter l’a dit récemment, nous avons besoin qu’un plus grand nombre d’hommes agissent pour s’attaquer au problème. Nous le devons à toutes les victimes et aux familles aux prises avec la violence entre partenaires intimes afin de continuer à réaliser des progrès. Nous ne pouvons pas abandonner à leur sort les personnes habitant des régions rurales, car ce sont les personnes les plus vulnérables, les plus profondément touchées par ce fléau et les plus à risque d’en devenir les victimes.

Je termine en rendant hommage à Carol Culleton, à Anastasia Kuzyk, et à Nathalie Warmerdam, les victimes mentionnées dans l’enquête menée par le comté de Renfrew. Leurs meurtres ont motivé la présente interpellation. Je vous remercie. Meegwetch.