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Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

Renvoi au comité

4 juin 2024


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

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