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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Première lecture

6 juin 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-317, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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