AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
6 juin 2024
L’honorable Ratna Omidvar
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Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir la semaine du lundi 10 juin 2024, aux fins d’examiner les affaires du gouvernement, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
