Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Troisième lecture
11 juin 2024
L’honorable sénateur Quinn propose que le projet de loi modifié soit lu pour la troisième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
On s’est entendu pour que la sonnerie retentisse pendant 15 minutes. Le vote aura lieu à 17 h 58. Convoquez les sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté :
POUR
Les honorables sénateurs
CONTRE
Les honorables sénateurs
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
