AFFAIRES COURANTES — Le Code canadien du travail—Le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Projet de loi modificatif--Présentation du vingt-quatrième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
13 juin 2024
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 13 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2921.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Lankin, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
