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Projet de loi canadienne sur les emplois durables

Troisième lecture

18 juin 2024


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Yussuff propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Boehm :

Que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la troisième fois.

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