Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Moncion propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice McBean :

Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois.