AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les transports au Canada
Projet de loi modificatif--Première lecture
20 juin 2024
L’honorable Jean-Guy Dagenais
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Dépose le projet de loi S-287, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (interconnexion ferroviaire).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dagenais, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
