AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Règlement du Sénat du Canada en date de septembre 2024.

Cette édition inclut l’index préparé par la greffière du Sénat. Les pages pourront fournir sur demande des copies aux honorables sénateurs et des copies seront distribuées aux bureaux des honorables sénateurs dès que possible. La version en ligne est à jour.