AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Présentation du vingt-sixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
19 septembre 2024
Président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 19 septembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRENT COTTER
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3025.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Cotter, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
