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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les parcs nationaux du Canada

Projet de loi modificatif--Première lecture

1 octobre 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

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