AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Présentation du vingt-sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
10 octobre 2024
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 10 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
