AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le droit d'auteur
Projet de loi modificatif--Présentation du quinzième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
22 octobre 2024
Présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le mardi 22 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Housakos, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
