AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public
Projet de loi modificatif--Présentation du onzième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
22 octobre 2024
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 22 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 20 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY DEAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3158.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
