AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Présentation du vingt-huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
31 octobre 2024
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 31 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
VINGT-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3227.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Ravalia, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
