La Loi sur le gouverneur général
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
21 novembre 2024
L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition)
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Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Carignan n’est pas prêt à prendre la parole à ce sujet. Par conséquent, avec le consentement au Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Carignan pour le temps de parole qu’il lui reste.
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)