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La Loi sur la santé des animaux

Projet de loi modificatif--Quatorzième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts--Report du vote

28 novembre 2024


Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.

Y a-t-il une entente sur la durée de la sonnerie?

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote est reporté à 17 h 30 à la prochaine séance du Sénat, et la sonnerie retentira à 17 h 15.

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