La Loi sur la santé des animaux
Projet de loi modificatif--Quatorzième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts--Report du vote
28 novembre 2024
Son Honneur la Présidente
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.
Son Honneur la Présidente
Y a-t-il une entente sur la durée de la sonnerie?
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote est reporté à 17 h 30 à la prochaine séance du Sénat, et la sonnerie retentira à 17 h 15.