AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Première lecture
3 décembre 2024
Son Honneur la Présidente
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[ + ]
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
