La Loi sur la santé des animaux
Projet de loi modificatif--Adoption du quatorzième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
3 décembre 2024
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Black propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Downe, que le quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit maintenant adopté.
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Plett, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)