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La Loi sur la santé des animaux

Projet de loi modificatif--Adoption du quatorzième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts

3 décembre 2024


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Black propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Downe, que le quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit maintenant adopté.

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Plett, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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