AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Budget et autorisation de se déplacer--L'étude des questions concernant la défense nationale et la sécurité en général--Présentation du treizième rapport du comité
5 décembre 2024
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant la sécurité nationale et la défense en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HASSAN YUSSUFF
(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3381.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
