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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi modificatif--Première lecture

28 mai 2025


L’honorable Patrick Brazeau [ - ]

Dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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