AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Première lecture
28 mai 2025
L’honorable Kim Pate
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Dépose le projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
