AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Présentation du premier rapport du Comité des transports et des communications
8 octobre 2025
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le mercredi 8 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. SMITH
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Clement, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
