Conformément au préavis donné le 7 octobre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada;

Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le comité sur le sujet de la désinformation, en décembre 2024, en avril 2024 et en mai 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, sous l’ordre de renvoi concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 avril 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.