AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la citoyenneté
Projet de loi modificatif--Présentation du deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
18 novembre 2025
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 18 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 407.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
