AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les Indiens
Projet de loi modificatif--Présentation du premier rapport du Comité des peuples autochtones
25 novembre 2025
L’honorable Margo Greenwood
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Honorables sénateurs, au nom de la sénatrice Audette, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 437.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Greenwood, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)