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Projet de loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale

Renvoi au comité

25 novembre 2025


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Ravalia, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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