AFFAIRES COURANTES — Énergie, environnement et ressources naturelles
Budget et autorisation de se déplacer--L'étude sur l'état de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador--Présentation du premier rapport du comité
27 novembre 2025
Présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 27 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN KINGSTON
(Le texte du budget figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 469.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
