PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur

Monsieur le ministre, des analystes juridiques soulignent que l’article 301 de la loi américaine sur le commerce pourrait être utilisé pour sanctionner les pays ayant recours à des pratiques « déraisonnables ou discriminatoires », sans qu’une limite au taux tarifaire soit établie.

Le Canada a mis en place des embargos provinciaux sur l’alcool, et il y a le problème de la gestion de l’offre. Ces éléments ont été cités comme des facteurs qui pourraient inciter les États-Unis à prendre des mesures de représailles tarifaires. Compte tenu de cette vulnérabilité, que fait le gouvernement pour réduire le risque de représailles avant l’examen de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique?

La question de réduire le risque de représailles est fondamentale, sénateur. Elle est très importante. Nous cherchons constamment à réduire ce risque.

Contrairement à celles qui l’ont précédée, l’administration actuelle des États-Unis décide souvent de prendre une orientation particulière en donnant peu de préavis, voire aucun.

Les droits de douane prévus à l’article 301 nécessitent une enquête qui peut mener... Je ne conteste pas la prémisse de votre question. Je pense que nous devons continuer de faire valoir que ces intérêts vont à l’encontre de...