Le Budget des dépenses de 2025-2026
Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C)
24 février 2026
L’honorable Iris G. Petten (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat intérimaire)
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Conformément au préavis donné le 12 février 2026, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
