AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Présentation du deuxième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
25 février 2026
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mercredi 25 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HASSAN YUSSUFF
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 662.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Dean, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
