AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Dépôt du cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
24 mars 2026
L’honorable David Arnot
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Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 733.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Arnot, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
