Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols, ou Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols.

Le projet de loi S-230 demande au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de travailler en collaboration avec d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le public afin d’élaborer une stratégie nationale visant à améliorer, à soutenir et à promouvoir la santé des sols partout au Canada. Il décrit diverses mesures à inclure dans la stratégie, qui se divisent en quatre catégories : les mesures gouvernementales et législatives, les mesures d’amélioration des connaissances, les mesures favorisant la formation et l’échange d’information et la nomination d’un défenseur national de la santé des sols.

En février et en mars, au cours d’une série de cinq réunions, le comité a entendu 18 témoins possédant un large éventail d’expertise. Au cours des deux réunions consacrées à l’étude article par article, le comité a examiné et adopté deux amendements, dont je vais maintenant parler brièvement.

Pour donner suite à certaines préoccupations que nous avons entendues au sujet de la représentation et de la flexibilité régionale et pour élargir la portée des consultations publiques et de la stratégie nationale qui sera développée, le comité a amendé l’article 3 de manière à s’assurer que, premièrement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire consulte les représentants autochtones des organisations agricoles et industrielles et, deuxièmement, qu’il tient compte du point de vue des agriculteurs représentant diverses régions, cultivant divers types de sols et détenant diverses exploitations agricoles.

Honorables sénateurs, je crois que ces amendements viennent renforcer un projet de loi déjà solide. J’attends avec impatience son adoption à l’étape du rapport et j’ai hâte de l’appuyer à l’étape de la troisième lecture. Merci.